Le Ministère des Finances et du Budget a annoncé la suspension de l'application de l'article 42 de l'annexe fiscale 2025, qui instituait une taxe environnementale sur les mégots de cigarettes.

Cette taxe, fixée à 50 francs par tranche de 20 mégots, était destinée à être supportée par les fabricants et importateurs de cigarettes, cigares et cigarillos.

Ajustements fiscaux

Cette décision intervient dans le cadre des modifications apportées par l'article 19 de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2024-1105 du 18 décembre 2024.

Ces modifications incluent l'uniformisation de la base minimale de calcul des droits d'accises à 20 000 francs pour 1000 cigarettes (soit 400 francs le paquet de 20 cigarettes) et une augmentation des taux d'imposition sur les produits du tabac.

Les droits d'accises sur les tabacs passent ainsi de 42 % à 57 %, quand la taxe spéciale pour le développement du sport augmente de 5 % à 7 % et la taxe de solidarité, de lutte contre le SIDA et le tabagisme, passe de 2 % à 6 %.

Objectif de la suspension

La suspension de la taxe environnementale sur les mégots vise à permettre une évaluation effective de l'impact des ajustements fiscaux introduits par l'article 19. Cette mesure est temporaire et prendra fin le 31 décembre 2025. Il est précisé que les redevables de la taxe sur les activités polluantes prévue par l'article 42 ne sont pas concernés par cette suspension.

En Côte d’Ivoire, le tabac touche 14,6 % de la population et cause plus de 5 000 décès chaque année, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Face à ce fléau, l’État mise sur une hausse des taxes pour en réduire la consommation.

Selon l’OMS, une augmentation de 10 % du prix du tabac pourrait entraîner une baisse de 8 % de la consommation dans les pays en développement. Une hausse de 70 % du prix des cigarettes permettrait d’épargner 114 millions de vies à l’échelle mondiale.

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— linfodrome.com (@Linfodrome) February 4, 2025