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Promotion des PME: le projet de loi portant organisation du crédit- bail voté
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26 December
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Le projet de loi portant organisation du crédit- bail a été voté, le 23 décembre 2015 à l’hémicycle, à l’unanimité des membres présents de la commission des affaires économiques et financières.
Pour le ministre délégué auprès du premier ministre en charge de l’économie et des finances, Madame kaba Nialé, ce projet de loi vise à établir une règlementation des opérations destinées à financer le crédit-bail. Il prévoit également des procédures judiciaires, permettant une récupération rapide du bien du crédit bailleur contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que du défaut de paiement du crédit preneur. Pour l’émissaire du gouvernement le vote de ce projet de loi est vital pour les petites et moyennes entreprises car il va leur permettre d’avoir accès au crédit pour leur financement, et par ricochet pour la relance et le dynamisme de ce secteur comme cela s’est fait aux Usa au début des années 1970. En tout état de cause, le crédit-bail devrait être également un puissant outil d’accompagnement des PME et des TPE dans leur croissance et leur passage du secteur informel au secteur formel en Côte d’Ivoire. Et ce, comme en Tunisie et au Maroc où la participation du marché du crédit-bail s’établit respectivement à 14% et 15% soit 500 milliards FCFA et 1000 milliards FCFA. En Côte d’Ivoire cela représente moins de 2% de financement des investissements privés. En 2014, le marché du contrat bail était évalué entre 50 et 60 milliards FCFA en Côte d’Ivoire.
Source: CICAN
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