En effet, depuis le vendredi 18 décembre 2015, une ordonnance a été prise dans ce sens. Et, par cette ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts en Côte d’Ivoire. La conséquence de cette décision, selon des informations officielles qui nous sont parvenues dans la journée du mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l’environnement fiscal ivoirien.

Aussi, afin d'informer et sensibiliser ses adhérents, le Patronat ivoirien a-t-il rencontré, le mardi 29 décembre 2015, au Plateau, la Direction générale des Impôts (Dgi) dirigée par Abinan Kouakou Pascal. Objectif : échanger avec la régie financière fiscale des innovations majeures portant sur l’environnement fiscal ivoirien en vue d'aider les opérateurs économiques à mieux se familiariser avec le nouvel imprimé. Selon la Dgi, cette réforme majeure vise à alléger la charge administrative des contribuables, et contribuera à l’amélioration le classement de la Côte d’Ivoire au programme Doing Business 2017.

Les personnes qui doivent s'acquitter de l’impôt au titre de l’année 2015 et relevant des Centres de moyennes entreprises (Cme) et de la Direction générale des Entreprises (Dge) sont appelés à se conformer au nouveau dispositif en vigueur. Cela, étant entendu que les échéances et périodicités de déclarations et de paiements des impôts sont harmonisées pour permettre une application efficace de ce dispositif nouveau, explique la Cgeci sur son site numérique officiel.

Hermance K-N

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de linfodrome.com, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites