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Droits d’auteur et IA : Une plainte déposée contre Anthropic aux USA, mais rejetée pour cette unique raison

Publié le :

27 March

par Mominé COULIBALY

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Anthropic, cette startup américaine d’intelligence artificielle (IA) de San Francisco vient de remporter une victoire de droits d’auteur aux Etats-Unis, face à Universal Music.

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Eumi Lee, la juge fédérale qui s’occupe de ce litige de droits d’auteurs a catégoriquement rejeté la plainte qui pèse contre Anthropic pour usage de paroles de chansons des labels, dont Universal Music. A cet effet, toutes les charges qui pesaient contre la maison mère de Claude, cette IA générative, ont été annulées.

Si le label estime que Anthropic utilise ses chansons pour entrainer son modèle d’IA Claude, il va falloir le prouver réellement que c’est le cas.

Aucune preuve irréfutable contre Anthropic

Selon la juge Eumi Lee, les maisons de disques, dont Universal Music et Concord Music, n’ont pas apporté d’éléments concrets prouvant que leurs chansons ont été utilisées par Anthropic pour entraîner son IA Claude.

Selon la juge, il manque des preuves tangibles démontrant l’impact direct sur la valeur de ces œuvres. La Cour a estimé que le marché des licences pour l’IA n’est pas encore clairement défini, rendant la plainte difficilement recevable.

Les plaignants affirmaient que plus de 500 chansons d’artistes comme Beyoncé, les Rolling Stones ou les Beach Boys avaient été exploitées illégalement. Mais selon la juge, il manque des preuves tangibles démontrant l’impact direct sur la valeur de ces œuvres. La Cour a estimé que le marché des licences pour l’IA n’est pas encore clairement défini, rendant la plainte difficilement recevable.

Le fair use : l’argument clé des entreprises d’IA

Face aux accusations, Anthropic s’est appuyée sur le fair use, une règle juridique propre au droit américain. Ce principe autorise l’utilisation limitée d’œuvres protégées sans autorisation, notamment pour la recherche ou l’analyse.

Anthropic n’est pas la seule entreprise concernée. OpenAI, Microsoft et Meta sont également poursuivis pour l’utilisation présumée d’œuvres protégées dans l’entraînement de leurs modèles d’IA. En France, des éditeurs et auteurs ont saisi le tribunal judiciaire de Paris pour des faits similaires.

Malgré ce revers judiciaire, Universal Music et les autres plaignants ne comptent pas en rester là. Ils prévoient de fournir de nouvelles preuves pour relancer leur action contre Anthropic.


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Article rédigé par

Mominé COULIBALY

Journaliste Stagiaire

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