En Côte d'Ivoire, un scandale financier a éclaté à la suite du dernier rapport de la Cour des comptes. Alors que les lieux d'enregistrement sont constamment bondés, le document révèle que seulement 792.000 FCFA ont été versés à l'État au titre des droits de timbre sur les Cartes Nationales d'Identité (CNI) et les passeports pour toute l'année 2022.

Un montant dérisoire comparativement à ceux collectés au titre des droits de timbre sur les CNI (à 5.000 FCFA chacune) et les passeports (à 40.000 FCFA chacun).

La destination des fonds en question

Sommé de fournir des explications, le ministère du Budget a indiqué que l'Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI) pour les CNI et la Société Nationale d'Édition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI) pour les passeports collectent directement ces sommes, non inscrites dans la comptabilité de l’État.

Le rapport a suscité un tel tollé en Côte d'Ivoire, alimentant les interrogations des internautes sur la gestion des droits de timbre et la destination des fonds. Indexée dans ce rapport, SNEDAI Côte d’Ivoire a tenu à faire des précisions.

Dans un communiqué publié ce mercredi 3 janvier 2024, la filiale du Groupe SNEDAI, acteur majeur de la Biométrie et de l’Économie numérique, rappelle qu'elle s'est toujours acquittée de ses obligations en reversant régulièrement sa quote-part contractuelle à l'État.

La société souligne l'existence d'un compte de séquestre au nom de l'État dans deux établissements financiers nationaux de premier rang, où les fonds collectés sont déposés, inaccessible à SNEDAI Côte d’Ivoire. Ci-dessous le communiqué de presse.

Rapport de la Cour des comptes : les précisions de SNEDAI Côte d’Ivoire

Abidjan, le 3 janvier 2024 - Dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget 2023, la Cour des comptes a dressé un état des droits d’enregistrement et de timbres relatifs à la délivrance des passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire.

Après la publication d’une partie des observations de la Cour des comptes, SNEDAI Côte d’Ivoire tient à apporter les précisions ci-après :

1.            En tant que structure concessionnaire, SNEDAI Côte d’Ivoire rappelle qu'elle s'est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'État en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention.

2.            Ainsi, un compte de séquestre a été ouvert au nom de l'État dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire collectés par SNEDAI Côte d’Ivoire. SNEDAI Côte d’Ivoire tient à rappeler qu'elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'État demeure le seul et unique titulaire.

3.            Depuis décembre 2023, SNEDAI Côte d’Ivoire a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 version 2015 pour la sixième année consécutive, sur toutes les activités d’enrôlement, de production et d’émission des passeports biométriques ivoiriens, de production du visa biométrique ivoirien et des cartes consulaires sécurisées. Par conséquent, SNEDAI Côte d’Ivoire demeure engagée à respecter les hauts standards de bonne conduite et à observer une parfaite transparence dans toutes ses activités.

La confiance et l’intégrité sont des valeurs fondamentales auxquelles reste attachée SNEDAI Côte d’Ivoire ; nous continuerons de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et partout ailleurs où nous exerçons.

À propos de SNEDAI Côte d’Ivoire

SNEDAI Côte d’Ivoire, filiale du Groupe SNEDAI, est un acteur majeur de la Biométrie et de l’Économie numérique en Côte d’Ivoire.

Spécialisée dans le domaine des solutions d’identification et certifiée ISO 9001 version 2015, SNEDAI Côte d’Ivoire est notamment le partenaire technique de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la production et la délivrance du passeport biométrique ivoirien, ainsi que le visa d’entrée en Côte d’Ivoire.