Ces clarifications des Ministères concernés interviennent à la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’état d’exécution du budget 2022. Celui-ci a révélé que seulement 792.000 FCFA ont été versés à l'État au titre des droits de timbre sur les Cartes Nationales d'Identité (CNI) et les passeports pour toute l'année 2022.

Un montant insignifiant par rapport aux recettes générées par les droits de timbre sur les Cartes Nationales d'Identité (à 5 000 FCFA l'unité) et les passeports (à 40 000 FCFA l'unité), qui a provoqué de véhémentes réactions dans le pays.

Les droits des requérants à leur arrivée à l’aéroport

Dans leur communiqué, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget ont d’abord précisé que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire sont fixés par l’ordonnance n°2009-225 du 24 juillet 2009 et ses textes d’application.

Ils ont ensuite apporté un éclaircissement essentiel sur la faible somme évoquée dans le document.

« La somme de 792 000 FCFA, mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan », ont expliqué les ministres Gl Diomandé Vagondo et Adama Coulibaly, dissipant toute ambiguïté.

Un compte dédié ouvert

Les Ministères soulignent également que les droits de passeport s’élèvent à 40 000 FCFA dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts et que dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte dédié a été ouvert dans une banque.

« Ce compte est régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’État », assurent-ils. 

Une déclaration qui corrobore l'existence d'un compte de séquestre au nom de l'État mentionné par le groupe SNEDAI.

En ce qui concerne les 5000 FCFA de la carte nationale d'identité, les Ministères de l’Intérieur et du Budget ont affirmé que ce montant est spécifiquement affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l'Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI), en charge de sa délivrance depuis sa création en 2019.

Aussi ont-ils rassuré que les Comités en charge du suivi des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité veillent à la bonne application des dispositions contractuelles.