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Débat autour de la reforme de la CEI: Plusieurs organisations de la société civile accusent le pouvoir de traîner les pieds
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13 April

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<p style="text-align: justify;"><strong>À l'initiative du Groupe de plaidoyer et d'actions pour une transparence électorale (Gpate), un atelier de débat citoyen sur la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) s'est tenu, jeudi 11 avril 2019, dans un grand hôtel de Cocody- Riviera Attoban.</strong></p>
Cet atelier visait à établir entre les différents acteurs de la société civile, des échanges constructifs autour de cette réforme de la Cei, recommandée par l'arrêt du 18 novembre 2016. Ainsi, il s'est agi d'interroger les organisations de la société civile, en vue de déterminer l'ampleur du réexamen de la loi sur la Cei ; comprendre s'il faut une recomposition ou une réforme en profondeur de l'organe chargé d'organiser les élections en Côte d'Ivoire. L'importance de la question a poussé les organisateurs à étendre le débat au patronat ivoirien, aux associations professionnelles, aux syndicats des professionnels du droit, aux universitaires, au secteur informel, entre autres…
Tous ont dénoncé la démarche du gouvernement, notamment dans le cadre des négociations. À en croire Pulchérie Gbalé, la président du Forum des organisations de la société civile ivoirienne (Forsci), il y a un retard dans l'exécution de l'Arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp). Pour elle, en fait, depuis le 17 novembre 2017, le gouvernement est forclos. « Il n'y a pas de calendrier, rien sur le mode opératoire », a-t-elle dénoncé, recommandant une éducation communautaire, une véritable communication autour de cet arrêt, avec un peaufinage d'une stratégie de presse, pour mieux faire passer le message de la société civile. Un autre acteur a estimé que « l'État fait du dilatoire pour ne pas réformer la Cei ». «L'État traîne les pieds… », ont-ils fait remarquer, appelant à « changer le mode de désignation du président de la Cei… il ne faut pas qu'il soit à la solde ou nommé par le chef de l'exécutif ».
Par ailleurs, les participants à l'atelier de débat citoyen ont regretté qu'il « n'y a pas de moyens de coercition d'un État » en pareille situation.
Les principaux conférenciers, Me Takoré et le président du Gpate, Abraham Yaurobat, ont expliqué les différentes procédures devant la Cadhp, et surtout les moyens dont dispose la société civile pour agir. Me Takoré, qui a défendu le dossier devant la Cour africaine, au côté de l'Action pour la protection des droits de l'Homme (Apdh), en 2016, à Arusha, en Tanzanie, a proposé que « l'Apdh retourne devant la Cadhp, pour lui dire que la Côte d'Ivoire n'a pas encore exécuté l'arrêt ». Mais à l'écouter, le problème de la réforme est ailleurs. « Ce n'est pas la réforme qui pose problème, c'est ce qu'on va mettre dans la réforme. Les gens ont peur. Il faut leur enlever cette peur », a-t-il préconisé. Avant de recommander que des experts soient désignés pour rédiger les textes de propositions qui respectent les injonctions de la Cadhp, pour prendre les devants. Car, a-t-il dit, « nous sommes dans l'attente que ce soit le gouvernement qui propose un texte ». Il a exhorté les responsables d'organisations de la société civile à ne pas tenir des propos durs à l'encontre de l'État, pour éviter que les gouvernants ne s'en saisissent pour faire annuler la procédure.
Pour le président du Gpate, il faut que l'État modifie sa loi sur les élections, pour être conforme aux standards internationaux et à ses engagements vis-à-vis des institutions internationales.
Hervé KPODION
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