L’ancien code devenu caduque avait connu 05 amendements dont le dernier date de 1998. Face à un environnement économique a fortement évolué , le pays se devait de se doter d’une nouvelle législation avec des standards internationaux en matière douanière qui y sont pris en compte.

Des innovations pour fluidifier les échanges et renforcer le contrôle

Le texte introduit plusieurs innovations majeures visant à faciliter les échanges commerciaux tout en renforçant la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Parmi celles-ci :

• La digitalisation des services douaniers et le suivi électronique des camions de marchandises en transit.
• La mise en place de contrôles non intrusifs pour les moyens de transport de marchandises.
• Une meilleure coopération avec les administrations publiques et le secteur privé.
• Une diversification plus souple de la garantie douanière.
• Un encadrement plus strict de la gestion des ports secs et des terminaux à conteneurs.

« C’est un code qui est beaucoup plus moderne et qui offre plus de possibilités aux entreprises en termes de compétitivité », a précisé le ministre Adama Nacanabo.

Dans un contexte sécuritaire tendu, le nouveau code des douanes met un accent particulier sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les services douaniers bénéficieront désormais de moyens juridiques et matériels accrus pour contrôler et prévenir ces menaces.

#BurkinaFaso/ Le nouveau code des #douanes a été adopté ! ✅
📌 70 voix pour, 1 abstention à l’ALT.
🛡️ Renforce la lutte contre la contrefaçon, le terrorisme & les armes.
💻 Innovations : paiement électronique, suivi des marchandises et facilitation des échanges. pic.twitter.com/ljDgbzhiZp

— Ministère de l’Economie et des Finances 🇧🇫 (@Mefp_BF) March 25, 2025

De plus, le texte prévoit un renforcement des dispositifs de protection des droits de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. « Il y a eu également la nécessité de renforcer les dispositions en matière de droit d’auteur. Et cela va permettre qu’on puisse protéger aussi les œuvres de l’esprit », a expliqué le ministre.

Un cadre juridique plus souple pour les entreprises

Afin de rendre l’environnement des affaires plus attractif, certaines sanctions douanières seront allégées pour être plus supportables pour les entreprises. Le texte introduit également des recours administratifs, permettant aux contribuables de contester les décisions douanières.

« Le nouveau code des douanes a prévu la possibilité de faire des recours administratifs, ce qui permet donc aux contribuables qui ne sont pas d’accord avec les travaux faits au niveau de la douane de pouvoir faire appel », a précisé le ministre.

Avec cette réforme, le Burkina Faso entend s’aligner sur les standards internationaux, notamment la Convention de Kyoto révisée et l’Accord sur la facilitation des échanges. Cette modernisation devrait non seulement fluidifier les opérations douanières mais aussi favoriser l’investissement et stimuler l’économie nationale.

« L’une des innovations majeures, c’est la prise en compte des nouveaux régimes économiques qui vont permettre d’assurer une meilleure compétitivité pour les entreprises burkinabè et le suivi électronique des camions et leur chargement », a conclu Aboubacar Nacanabo.

En attendant sa promulgation le président Ibrahim Traoré, ce nouveau code des douanes relancera de grands espoirs tant du côté des opérateurs économiques que des autorités, qui y voient un levier clé pour la croissance et la sécurisation du commerce extérieur du Burkina Faso.